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Espace réservé aux adhérents du Syndicat des Premières Côtes de Bordeaux
et Cadillac

 

Demande d'identification - réforme -

Dans le cadre de la réforme instituée par l’ordonnance du 7 décembre 2006, viticulteurs et négociants embouteilleurs ont l’obligation de s’identifier auprès du ou des Organismes de défense et de gestion desAppellations.

Cette identification est la condition de votre habilitation à produire des vins de l’A.O.C. / des AOC.

Vous devez remplir 2 documents :

- une déclaration d'engagement, Logguer vous pour là télécharger (login : reforme et mot de passe : reforme)
- une déclaration d’identification, Logguer vous pour là télécharger (login : reforme et mot de passe : reforme.

Pièces à lire :

- Notice explicative : Logguer vous pour là télécharger (login : reforme et mot de passe : reforme)
- Communiqué Quali Bordeaux : Logguer vous pour là télécharger (login : reforme et mot de passe : reforme)

Nous vous recommandons de remplir ce questionnaire avec soin et le renvoyer signé à votre dans les meilleurs délais accompagné de votre ou vos plan (s) de chai.

Le questionnaire comprend un engagement de votre part à respecter le Cahier des charges (le décret) de l’Appellation, à vous soumettre aux contrôles mis en œuvre par un organisme indépendant et à assumer les frais de contrôle. (projets de cahier des charges, voir ci dessous).

Formulaires de déclaration à Quali bordeaux :

OBLIGATIONS DECLARATIVES

Vous devez déclarer à Quali-Bordeaux par fax au 05 57 34 15 15, par mail à declarationvin@qualibordeaux.fr

ou par courrier (à l’adresse ci-dessous) 5 jours ouvrés au plus tard avant l’opération, l’ensemble de vos expéditions vrac ou vos conditionnements selon des modèles préétablis à disposition sur le site www.qualibordeaux.fr

PROJETS DE CAHIERS DES CHARGES EN COURS DE VALIDATION

1- Premières Côtes de Bordeaux et Cadillac

Logguer vous pour télécharger ce lien (login : reforme et mot de passe : reforme) le projet de cahiers des charges des AOC Premières Côtes de Bordeaux Rouges, blancs et cadillac

Logguer vous pour télécharger ce lien (login : reforme et mot de passe : reforme) le projet de plan d'inspection des AOC Premières Côtes de Bordeaux Rouges, blancs et cadillac

2- Côtes de Bordeaux

Logguer vous pour télécharger ce lien (login : reforme et mot de passe : reforme) le projet de cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux et communales

AUTRE DOCUMENTATION TECHNIQUE

Schéma suite manquements

Grille nationale du traitement des manquements INAO.

 



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