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Espace réservé aux adhérents du Syndicat des Premières Côtes de Bordeaux
et Cadillac

Demande d'identification - réforme -

Dans le cadre de la réforme instituée par l’ordonnance du 7 décembre 2006, viticulteurs et négociants embouteilleurs ont l’obligation de s’identifier auprès du ou des Organismes de défense et de gestion des Appellations.

Cette identification est la condition de votre habilitation à produire des vins de l’A.O.C. / des AOC.
Vous devez remplir 2 documents :
- une déclaration d'engagement, cliquez ici pour la télécharger
- une _déclaration d’identification, cliquez ici pour la télécharger.

Pièces à lire :
- Notice explicative : cliquez ici pour la télécharger
- Communiqué Quali Bordeaux : cliquez ici pour la télécharger

Nous vous recommandons de remplir ce questionnaire avec soin et le renvoyer signé à votre dans les meilleurs délais accompagné de votre ou vos plan (s) de chai.

Le questionnaire comprend un engagement de votre part à respecter le Cahier des charges (le décret) de l’Appellation, à vous soumettre aux contrôles mis en œuvre par un organisme indépendant et à assumer les frais de contrôle. (projets de cahier des charges, voir ci dessous).

Formulaires de déclaration à Quali bordeaux : *

OBLIGATIONS DECLARATIVES*

Vous devez déclarer à Quali-Bordeaux par fax au 05 57 34 15 15, par mail à declarationvin@qualibordeaux.fr
ou par courrier (à l’adresse ci-dessous) 5 jours ouvrés au plus tard avant l’opération, l’ensemble de vos expéditions vrac ou vos conditionnements selon des modèles préétablis à disposition sur le site www.qualibordeaux.fr *

1- Déclaration de conditionnement procédure standard :
(cliquer sur ce lien pour télécharger le document)
documents/Declaration_conditionnement_standard.pdf

2- Déclaration d’expédition procédure standard
(cliquer sur ce lien pour télécharger le document)
documents/Declarationvracstandard.pdf

PROJETS DE CAHIERS DES CHARGES EN COURS DE VALIDATION

1- Premières Côtes de Bordeaux et Cadillac
Cliquez sur ce lien pour télécharger le projet de cahiers des charges
des AOC Premières Côtes de Bordeaux Rouges, blancs et cadillac

Cliquez sur ce lien pour télécharger le projet de plan d'inspection des
AOC Premières Côtes de Bordeaux Rouges, blancs et cadillac

2- Côtes de Bordeaux
Cliquez sur ce lien pour télécharger le projet de cahier des charges de Côtes de Bordeaux

Cliquez sur ce lien pour télécharger le projet de cahier des charges de
l'AOC Cadillac Côtes de Bordeaux

Cliquez sur ce lien pour télécharger le plan d'inspection des AOC Côtes
de Bordeaux

 



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